Le dernier rapport sur la liberté d’expression sur Internet pour l’année 2014, publié par freedom house, vient d’annoncer que la Tunisie est la première du classement, parmi les pays d’Afrique du nord et du moyen orient, en matière de liberté du net, en effet d’après ce dernier nous passons de la 41ème place à la 39ème place dans le classement mondial, une place qui résulte de 3 fait principaux :
- la préservation de la liberté d’expression, de la confidentialité des communications et l’interdiction de la censure sur les médias annoncée par la nouvelle constitution votée par l’Assemblée Nationale Constituante en 2014.
- la création de l’Agence Technique des Télécommunications (ATT) dont le rôle est d’apporter l’appui technique pour les investigations juridiques pour les crimes des systèmes d’informations et de communications
- les violations des droits des utilisateurs du Net et les arrestations de quelques uns des Internautes, tels que des bloggeurs et des utilisateurs de Tics, qui on eu lieu au cours de cette année.
En effet, même si on n’a pas vraiment de censure sur les réseaux sociaux ou sur le contenu social ou politique, cependant nous n’avons pas eu droit à la note complète, surtout à cause du 3ème fait. Néanmoins le rapport prend en compte le fait que les répressions du régime de Ben Ali ont pris fin dès le lendemain du 14 Janvier 2011, mais il insiste quand même sur le fait qu’il existe encore quelques lois héritées du régime du dictateur et qui sont une menace sérieuse pour la liberté du Net tunisien, tel que le premier article du code des télécommunications (qui date de 1997), qui stipule que les fournisseurs de service Internet restent juridiquement à la disposition des tiers et que l’article 9 de ce code demande aux fournisseurs d’accès internet de surveiller activement le Net tunisien et de bannir les contenus répréhensibles, l’article 11 du même code interdit les fournisseurs d’internet de transmettre des informations cryptées sans un accord au préalable du ministère. Ce qui limite, le droit à l’anonymat en ligne, et même si rien ne prouve que ces lois sont appliquées au pied de la lettre, elles restent quand même une menace d’envergure pour les Libertés du Web en Tunisie.
Source : thd.tn
